Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Fabien Abric, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Occitanie sous le numéro 843 414 285 00026 ci-après dénommé « Le Rucher de L'Aure Lève » et gérant le site https://le-rucher-de-l-aure-leve.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://le-rucher-de-l-aure-leve.fr dénommée ci-après “l’acheteur” .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le rucher de l'Aure Lève et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://le-rucher-de-l-aure-leve.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le Rucher de L'Aure Lève conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://le-rucher-de-l-aure-leve.fr dans la limite des stocks disponibles.Le Rucher de l'Aure Lève se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://le-rucher-de-l-aure-leve.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Rucher de l'Aure Lève se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera éventuellement facturé à l’acheteur. Les éventuels frais de douane et/ou déclaration en douanes sont à la charge de l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Le Rucher de L'Aure Lève lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Une fois la commande confirmée, l'acheteur disposera d'un délai d'un mois pour venir récupérer sa commande au 281 chemin des Baux 30430 St Jean de Maruéjols et Avéjan, aux horaires indiqués sur sa confirmation de commande. Passé ce délais la commande sera annulée, les produits remis en stock et l'acheteur remboursé, toutefois une pénalité de 20% du total de la commande sera retenue sur le remboursement de la commande (frais d'annulation), excepté les commandes d'essaims ou de reines pour lesquelles aucun remboursement d'acompte ne sera possible en cas d'annulation de la part du client (voir ci-dessous).

Si l’acheteur souhaite contacter la société Le Rucher de l'Aure Lève, il peut le faire via la section "contact" du site.

Article 5 : Cas particulier des reines et essaims

*Les tarifs pour les essaims d'abeilles et les ruches peuplées sont affichés toutes taxes comprises (TTC)

*Toutes les commandes doivent être payées en entier en TTC et une facture sera remise.

*Les commandes sont enregistrées uniquement lorsque l'acompte de réservation est reçu et encaissé.

*Les acomptes ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, ni avoir en cas d'annulation de votre part.

*La période de disponibilité des essaims d'abeilles est indicative et peut être modifiée en raison de facteurs indépendants de notre volonté.

*Les clients sont responsables de transporter les essaims d'abeilles ou les ruches peuplées en utilisant une tenue d'apiculteur, un enfumoir, des sangles ou tout autre matériel pour caler les ruches. Nous ne sommes pas responsables pour les incidents qui se produisent pendant le transport, ni des pertes découlant d'un mauvais transport.

*Une fois que les essaims d'abeilles et/ou les ruches peuplées sont en votre possession, nous ne serons pas tenus responsables pour tout incident qui pourrait survenir pendant le transport. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour assurer le bien-être de vos abeilles pendant et après le transport. Pour éviter tout risque d'étouffement des colonies, veillez à ne pas les recouvrir de quoique se soit. Soyez vigilant en conduisant et assurez-vous de disposer d'un véhicule en bon état et suffisamment spacieux pour transporter vos ruches ou ruchettes en toute sécurité. Si nous constatons qu'il y a un risque pour les abeilles, nous nous réservons le droit de refuser la vente.

*Dès que vous avez effectué le retrais de colonies d'abeilles sur notre exploitation, elles passent pleinement sous votre responsabilité. Nous vous rappelons qu'il est obligatoire de déclarer les ruches à cette adresse :https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

*Chaque essaims ou ruches peuplées sont contrôlés par nos soins juste avant leur départ.
Toute réclamation concernant les essaims d'abeilles ou les ruches peuplées devra être formulée par email
sous 7 jours après leurs retraits de l'exploitation, passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Article 6. Réserve de propriété

Le Rucher de l'Aure Lève conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

Les produits vendus sur le site de par leur nature périssable ne sont ni repris ni échangés.
En cas d'erreur de commande, contactez nous via la section contact impérativement avant l’expédition de celle ci, une fois l’expédition ou la récupération effectuée de la commande sur notre exploitation, toute modification de commande sera impossible. Concernant les reines et essaims : les acomptes ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en cas d'annulation de votre part.

Article 8. Dommage pendant le transport

A l’arrivée du colis, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise. En cas de doute lors de la réception du colis, (colis arrivé défoncé, ouvert, cassé...) le client doit impérativement le refuser au facteur et nous avertir soit par e-mail, courrier ou téléphone. La Poste nous renverra le colis endommagé et nous procéderons immédiatement au remplacement de la commande.
Pour les commandes récupérées en main propre sur l'exploitation, aucun recours ne sera accepté.

Article 9. Responsabilité

Le Rucher de L'Aure Lève, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://lerucherdelaureleve.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de " Le Rucher de L'Aure Lève". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, et ce même en cas d’achat d’un produit.

Article 11. Données à caractère personnel

Le Rucher de L'Aure Lève s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : ucuetis@ucuetis.com

Article 12. 
Tout achat ou réservation effectué sur le site https://le-rucher-de-l-aure-leve.fr vaut acceptation totale et sans condition des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.